Le site est hébergé sur un serveur dédié situé en France. Les données issues des formulaires (contact, réservation) sont stockées sur ce serveur ; aucune donnée de formulaire n'est conservée en dehors de l'Union européenne.
La diffusion et la protection du site sont assurées par une passerelle technique hébergée par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com), agissant en qualité de prestataire technique de diffusion et de sécurité (sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD). L'ensemble de la chaîne technique est situé en France ; aucune donnée ne transite hors de l'Union européenne.
Le site est accessible à l'adresse champs63.fr.
Politique de confidentialité
Consultez notre politique de confidentialité pour connaître les conditions de traitement de vos données personnelles.
Cookies et notifications
Ce site n'utilise aucun cookie ni traceur de navigation. Seul un hash pseudonymisé (SHA-256 salé) de l'adresse IP est conservé pour le comptage des visites uniques, sans lien avec une identité. Si vous activez les notifications (fonctionnalité optionnelle), un identifiant technique d'abonnement est enregistré auprès de votre navigateur afin de vous transmettre les actualités de la commune ; il ne permet pas de vous identifier personnellement et vous pouvez vous désabonner à tout moment via le bouton prévu à cet effet.
Accessibilité
Ce site a été conçu pour être accessible au plus grand nombre, en conformité avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). Consultez notre déclaration d'accessibilité pour plus de détails.
Modifications des mentions légales
Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
Les données personnelles sont collectées uniquement via les formulaires présents sur ce site :
Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone (facultatif), objet et contenu du message.
Formulaire de réservation de la salle des fêtes : nom, prénom, adresse email, téléphone, statut résident/non-résident, date souhaitée, motif de la réservation, nombre de participants et message libre.
Annuaire des commerces, artisans et hébergements : lorsqu'un professionnel de la commune demande à y figurer, sont publiées les informations qu'il transmet à cette fin (nom de l'établissement ou du professionnel, activité, adresse, téléphone, adresse email, logo et liens vers son site ou ses réservations).
Données de visite : hash pseudonymisé (SHA-256 salé) de l'adresse IP, à seule fin de comptage des visites uniques, non relié à une identité.
Aucune donnée n'est collectée de manière automatique lors de la simple navigation sur le site.
Pas de profilage automatisé. Aucun transfert de données hors Union européenne.
Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact.
Traiter les demandes de réservation de la salle des fêtes.
Faire connaître et valoriser les commerces, artisans et hébergements de la commune (information du public et soutien à l'économie locale).
Les données ne sont utilisées à aucune autre fin et ne font l'objet d'aucune prospection commerciale.
Base légale du traitement
Le traitement des données est fondé sur l'exécution d'une mission de service public (article 6.1.e du RGPD).
Pour l'annuaire des commerces et artisans, le traitement repose sur le consentement du professionnel concerné (article 6.1.a du RGPD), qui demande volontairement à y figurer, dans le cadre de la mission d'intérêt public de la commune.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter de leur collecte, puis supprimées de manière sécurisée.
Les fiches de l'annuaire des commerces sont conservées tant que le professionnel souhaite y figurer et sont retirées sur simple demande.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement aux agents de la Mairie de Champs habilités à traiter les demandes. Elles ne sont communiquées à aucun tiers, ni transférées en dehors de l'Union européenne.
Les informations de l'annuaire des commerces et artisans sont, par nature, destinées à être publiées et consultables par tous les visiteurs du site. Chaque professionnel peut demander à tout moment la modification ou le retrait de sa fiche.
Liens vers des sites externes. Les fiches de l'annuaire des commerces, artisans et hébergements peuvent contenir des liens vers des sites internet tiers (sites des professionnels, boutiques en ligne, réseaux sociaux). Ces sites sont indépendants de la Mairie de Champs, qui n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques. Leur consultation est soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, susceptibles de déposer leurs propres cookies. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
Cookies et traceurs
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Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
Droit de rectification : corriger des données inexactes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données.
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, contactez la mairie ou le DPO aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Amicale Laïque Lou Loubro
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Société de chasse de Champs
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