Déclaration d'accessibilité

La Mairie de Champs s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et au décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne.

Accessibilité : partiellement conforme

Référentiel appliqué

Cette déclaration s'appuie sur le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.2, qui reprend les 50 critères de succès des niveaux A et AA de la norme internationale WCAG 2.1 retenus dans la norme européenne EN 301 549.

État de conformité

Le site officiel de la Mairie de Champs est partiellement conforme avec le RGAA 4.1.2. La quasi-totalité des critères applicables est respectée ; quelques contenus font l'objet de dérogations listées plus bas.

Résultats de l'audit

Un audit interne a été réalisé le 17 avril 2026 sur l'ensemble des pages publiques du site existantes à cette date ainsi que sur l'espace administration. Les critères RGAA applicables au site ont tous été vérifiés par audit automatisé (analyseur HTML dédié au RGAA 4.1.2) et tests manuels avec lecteur d'écran NVDA. Le périmètre a été mis à jour le 24 mai 2026 pour intégrer la page « Galerie des associations » ajoutée depuis ; cette page reprend le même gabarit accessible que les autres pages du site (structure de titres, alternatives textuelles des images, navigation au clavier).

Le périmètre a de nouveau été mis à jour le 29 juin 2026 pour intégrer la page « Commerçants, artisans & hébergements » (annuaire des commerces, artisans et hébergements de la commune) ; cette page reprend le même gabarit accessible que les autres pages du site.

La grande majorité des critères applicables sont respectés (contenus dérogatoires listés ci-dessous).

Résultats de l'audit d'accessibilité par thématique RGAA
Thématique RGAA Critères applicables État
1. Images 1.1, 1.2, 1.3, 1.8 Conforme
2. Cadres 2.1, 2.2 Partiellement conforme (1)
3. Couleurs 3.1, 3.2, 3.3 Conforme
4. Multimédia (aucun critère applicable) Non applicable
5. Tableaux 5.1, 5.2, 5.3, 5.7 Conforme
6. Liens 6.1, 6.2 Conforme
7. Scripts 7.1, 7.3 Conforme
8. Éléments obligatoires 8.1, 8.2, 8.3, 8.5 Conforme
9. Structuration 9.1, 9.2, 9.3 Conforme
10. Présentation 10.1, 10.3, 10.4, 10.7 Conforme
11. Formulaires 11.1, 11.2, 11.5, 11.9, 11.10 Conforme
12. Navigation 12.2, 12.7, 12.8 Conforme
13. Consultation 13.1, 13.2 Partiellement conforme (2)
  1. (1) Cadres : l'iframe OpenStreetMap intégrée sur la page Contact présente des limitations de navigation au clavier liées au composant tiers. Une alternative textuelle complète (adresse postale, coordonnées GPS, liens vers cartographies externes) est fournie au-dessus de la carte. Voir la section Contenus non accessibles.
  2. (2) Consultation : les PDF des comptes-rendus antérieurs à 2026 sont des scans OCRisés. La couche texte est accessible aux lecteurs d'écran, mais la mise en forme originale peut présenter des imperfections mineures (alignement, césures, colonnes). Une transcription HTML accessible est disponible sur demande. Voir la section Contenus non accessibles.

Contenus non accessibles

Contenus non conformes / dérogations

Les contenus suivants présentent des limites d'accessibilité identifiées et documentées, représentant environ 2 % du site :

  • Carte interactive OpenStreetMap (page Contact) : iframe tierce fournie par un prestataire externe. La navigation au clavier à l'intérieur de la carte peut présenter des difficultés liées au composant tiers. Alternative textuelle complète fournie au-dessus de la carte : adresse postale intégrale, coordonnées GPS, ainsi que des liens accessibles vers OpenStreetMap et Waze. La carte visuelle est marquée aria-hidden="true" et tabindex="-1" pour être exclue des technologies d'assistance.
  • Documents PDF (comptes-rendus antérieurs à 2026) : une OCRisation (reconnaissance optique de caractères) a été effectuée pour rendre les documents numérisés accessibles et lisibles par les lecteurs d'écran. Toutefois, la mise en forme originale scannée peut présenter des imperfections mineures (alignement de texte, césures, colonnes). Une transcription HTML accessible est disponible sur demande à mairie-de-champs@wanadoo.fr. Les documents produits à partir de 2026 sont exportés en PDF accessible nativement.
  • Canvas décoratif (particules d'arrière-plan) : élément visuel purement ornemental, marqué aria-hidden="true" pour être exclu des technologies d'assistance. Aucune information ne transite par ce canvas, son absence n'altère pas la compréhension du site.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée au sens de l'article 21 du décret 2019-768.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Conformément à l'article 2 du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019, les contenus tiers (carte OpenStreetMap) ne sont pas soumis à l'obligation d'accessibilité car ils ne sont ni financés, ni développés, ni sous le contrôle de la collectivité.

De la même manière, les sites internet tiers vers lesquels renvoient les fiches de l'annuaire des commerces (sites des professionnels, boutiques en ligne, réseaux sociaux) ne sont ni financés, ni développés, ni sous le contrôle de la commune, et ne sont donc pas soumis à l'obligation d’accessibilité.

Technologies utilisées

  • HTML5 sémantique
  • CSS3 avec variables et media queries
  • JavaScript vanilla (sans framework)
  • SVG pour les icônes (avec aria-hidden="true")

Environnement de test

  • Navigateurs : Firefox 136, Chrome 135, Edge 135 (dernières versions au moment du test)
  • Appareils : ordinateur de bureau (Windows 11), smartphone Android
  • Résolutions testées : 360px, 480px, 768px, 1024px, 1440px
  • Lecteur d'écran : NVDA 2024.4

Pages auditées

L'ensemble des 21 pages publiques du site a été audité, ainsi que l'espace administration (non public, accès réservé) :

  • Accueil (index.html)
  • Actualités (actualites.html)
  • Agenda (agenda.html)
  • Associations (associations.html)
  • Galerie des associations (galerie-associations.html)
  • La Commune (commune.html)
  • Commerces & artisans (commerces.html)
  • Comptes-rendus du conseil (comptes-rendus.html)
  • Conseil Municipal (conseil.html)
  • Contact (contact.html)
  • Démarches en ligne (demarches.html)
  • Environnement (environnement.html)
  • État Civil (etat-civil.html)
  • Lieux-dits (lieux-dits.html)
  • Politique de confidentialité (politique-confidentialite.html)
  • Réservation salle des fêtes (reservation-salle.html)
  • Tourisme (tourisme.html)
  • Urbanisme (urbanisme.html)
  • Vie pratique (vie-pratique.html)
  • Vie scolaire (vie-scolaire.html)
  • Accessibilité (accessibilite.html)
  • Administration (mairie-admin.html - accès réservé)

Méthodologie d'audit

L'audit a été réalisé selon la méthode suivante :

  1. Analyse automatisée : un analyseur HTML spécifique au RGAA 4.1.2 a vérifié sur chaque page l'ensemble des critères testables automatiquement (présence d'alternatives textuelles, labels associés aux champs, hiérarchie des titres, landmarks ARIA, skip link, DOCTYPE, attribut lang, titre de page, etc.).
  2. Tests manuels au clavier : navigation séquentielle avec la touche Tab, vérification du focus visible (RGAA 10.7), activation des menus déroulants avec Entrée et Espace, fermeture avec Escape.
  3. Tests avec lecteur d'écran NVDA : lecture complète des pages, vérification de l'ordre de lecture, annonce correcte des titres, liens et formulaires.
  4. Tests responsive : zoom navigateur à 200 % et 400 %, résolutions mobile (360px) à desktop (1440px).
  5. Tests de contrastes : vérification des ratios de contraste texte/fond avec la formule WCAG 2.1 (seuil minimal 4,5:1 pour le texte normal, 3:1 pour le texte large).

Compatibilité mobile et tablette

  • Design responsive : l'affichage s'adapte automatiquement à la taille de l'écran
  • Cibles tactiles : tous les boutons et liens ont une taille minimale de 44×44 pixels (WCAG 2.5.5)
  • Menu adapté : un menu hamburger accessible remplace la navigation principale sur les écrans de moins de 768 pixels
  • Zoom : le site reste utilisable avec un zoom jusqu'à 200% sans perte d'information
  • Orientation : le site fonctionne en mode portrait et paysage
  • Animations réduites : si l'option « Réduire les animations » est activée, les animations sont désactivées

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 17 avril 2026.

Elle est basée sur une auto-évaluation réalisée par le développeur du site, conformément à la méthodologie du RGAA 4.1.2.

Dernière mise à jour de cette déclaration : 1er juillet 2026 (ajout de la mention des liens vers les sites externes des commerces référencés).

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous contacter :

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 15 jours ouvrables.

Voie de recours

Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

Schéma pluriannuel

La commune de Champs s'est dotée d'un schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique pour la période 2026-2029 :

  • 2026 : audit initial du site, correction des écarts prioritaires (alternatives textuelles, navigation clavier, contrastes), publication de la présente déclaration.
  • 2027 : mise en accessibilité native des documents PDF nouvellement publiés ; remplacement progressif des anciens scans par des versions accessibles sur demande.
  • 2028-2029 : audit de suivi, prise en compte des retours des usagers, maintien de la conformité lors des évolutions du site.

Plan d'action 2026 : traitement des points signalés par les usagers sous 15 jours ouvrables, et intégration des critères RGAA à chaque nouvelle page.